Philippe-Charles Pailliart


De: Philippe-Charles Pailliart
délégué à l'information et à la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Philippe-Charles Pailliart
délégué à l'information et à la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992
De: Philippe-Charles Pailliart
délégué à l'information et à la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Juillet 199111/07/1991
De: Philippe-Charles Pailliart
délégué à l'information et à la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
18 Mars 199018/03/1990
De: Philippe-Charles Pailliart
Objet:
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus, exercées au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
16 Mars 199016/03/1990
De: Philippe-Charles Pailliart
Objet:
délégué à l'information et à la communication
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.